L'appel à contributions lancé par le HMRC et le Trésor britannique concernant la modernisation des douanes entre dans sa phase finale semaine, la date limite de soumission des contributions étant fixée au 15 septembre. Cette consultation sera suivie d'une autre, portant sur le projet d'instauration d'un enregistrement obligatoire pour les intermédiaires douaniers, dont la date limite est fixée au 21 septembre.

Dans le cadre du projet de modernisation des douanes, on examine comment le régime douanier britannique peut s'adapter à un commerce international de plus en plus numérisé. Parmi les aspects étudiés figurent l'utilisation future de données commerciales et logistiques structurées, l'impact de la numérisation des processus métier sur les exigences douanières, ainsi que la question de savoir si les autorisations douanières existantes restent adaptées aux modèles commerciaux modernes.

Les thèmes abordés, notamment en ce qui concerne les données douanières, les processus commerciaux numériques et l'expérience utilisateur, s'inscrivent également dans le cadre d'initiatives gouvernementales plus larges visant à transformer la gestion des frontières, notamment la mise en place du guichet unique pour le commerce.

Les opérateurs commerciaux, les intermédiaires douaniers, les éditeurs de logiciels et les autres organisations concernées ont encore la possibilité de faire part de leurs observations et de leur expérience pratique avant les dates limites respectives.

Le règlement de l'UE relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) est entré en vigueur dans toute l'Union européenne le 12 août, instaurant ainsi un cadre harmonisé régissant les emballages et les déchets d'emballages sur l'ensemble du marché unique européen.

Pour les entreprises britanniques qui commercialisent des produits emballés sur le marché de l'Union européenne, ce règlement instaure une série d'exigences qui seront mises en œuvre progressivement au cours des prochaines années et qui portent notamment sur la composition des emballages, leur recyclabilité, l'étiquetage, la réduction des déchets et la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Une exigence entrant en vigueur le 12 août limite la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) au-delà de certaines limites fixées dans les emballages destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Les entreprises qui fournissent ce type de produits sur le marché de l'UE doivent donc vérifier les spécifications des emballages et les informations relatives à la conformité auprès de leurs fournisseurs.

D'autres exigences du PPWR entreront en vigueur progressivement, certaines dispositions dépendant de futures mesures législatives d'application. Les exportateurs britanniques doivent déterminer quelles obligations s'appliquent à leurs produits et à leurs modèles de distribution, y compris les exigences pertinentes en matière d'enregistrement des producteurs et de responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les marchés de destination.

Le gouvernement britannique a instauré des mesures antidumping provisoires sur certaines nacelles élévatrices émanant de Chine, à la suite d'une recommandation de l'Autorité chargée des mesures commerciales correctives (TRA).

À compter du 20 août, les importations concernées sont soumises à des droits antidumping provisoires allant de 16,25% à 71,74%, selon le producteur ou l'exportateur étranger. La mesure provisoire s'appliquera pendant une durée maximale de six mois ou jusqu'à la mise en place d'une mesure définitive, selon la première de ces deux échéances.

Les importateurs doivent accorder une attention particulière aux taux spécifiques à chaque producteur et aux exigences en matière de documentation. Lorsqu'un taux spécifique à un exportateur s'applique, une facture commerciale valide comportant la déclaration requise doit être présentée au HMRC. Si les documents nécessaires ne sont pas fournis, le taux de droit résiduel peut s'appliquer.

La TRA a également ouvert des enquêtes distinctes concernant d'autres groupes de produits. Une enquête de sauvegarde porte sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET), tandis qu'une enquête antidumping porte sur les importations de polychlorure de vinyle en suspension (S-PVC) originaires de Chine, du Mexique et de Corée du Sud.

Ces évolutions soulignent l'importance de suivre de près les mesures tarifaires britanniques et les avis relatifs aux mesures correctives commerciales, parallèlement aux contrôles habituels de classification des marchandises. Les importateurs et les intermédiaires douaniers doivent veiller à ce que les codes des marchandises, l'origine, les informations relatives au producteur et les codes supplémentaires applicables soient vérifiés dans le cadre des procédures de conformité préalables à l'importation.