8 juillet 2026

📌 L'UE instaure une nouvelle taxe douanière sur les colis de faible valeur

L'exonération des droits de douane pour les envois de commerce électronique de faible valeur a désormais pris fin. À compter du 1er juillet 2026, l'Union européenne a supprimé l'exonération des droits de douane de 150 € applicable aux importations éligibles de faible valeur entre entreprises et consommateurs, et a instauré une redevance douanière temporaire de 3 € pour chaque position tarifaire différente représentée au sein d'un même envoi.

Cela signifie qu’une même commande de particulier contenant des produits classés sous différentes positions tarifaires peut donner lieu à plusieurs frais de 3 €. Combinée aux frais de manutention des transporteurs appliqués dans certains États membres, notamment en France et en Italie, cette modification devrait entraîner une augmentation des coûts d’importation pour de nombreux envois de faible valeur destinés aux particuliers. Les entreprises qui exportent vers les consommateurs de l’UE devraient revoir leurs classifications tarifaires et leurs modalités douanières, y compris les solutions « Delivered Duty Paid » (DDP), afin de réduire au minimum les retards de livraison et les coûts imprévus.

📌 Les mesures relatives à l'acier prévoient l'instauration d'un droit hors contingent 50%

De nouvelles mesures de sauvegarde britanniques concernant l'acier sont entrées en vigueur le 1er juillet, remplaçant ainsi l'ancien dispositif de sauvegarde.

Dans le cadre des nouvelles dispositions, les contingents d'importation en franchise de droits gérés par le HMRC ont été réduits de 51%. Ces contingents sont attribués chaque trimestre selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Une fois le contingent disponible pour une catégorie de produits épuisé, les importations ultérieures sont soumises à un droit de douane hors contingent de 50%.

Ces mesures s'appliquent à toute une gamme de produits sidérurgiques, notamment les tôles laminées à chaud, les barres d'armature et les tôles à revêtement métallique. Les importateurs et les fabricants sont invités à vérifier la disponibilité des contingents et à revoir leurs stratégies d'approvisionnement afin de mieux gérer les éventuelles répercussions sur les coûts.

📌 Le HMRC lance une consultation sur la modernisation des douanes

Le HMRC et le Trésor britannique ont lancé une consultation conjointe sur l'avenir du cadre douanier britannique dans le cadre de la « Tax Update 2026 ».

Cette consultation publique, d'une durée de 12 semaines et ouverte jusqu'au 15 septembre 2026, vise à recueillir des avis sur les possibilités de modernisation des procédures douanières et de meilleur accompagnement du commerce numérique.

Cette consultation examine comment les procédures douanières pourraient exploiter davantage les données commerciales et logistiques structurées, plutôt que de s'appuyer principalement sur les déclarations douanières traditionnelles. Parmi les aspects étudiés figurent le rôle potentiel de l'intelligence artificielle dans les contrôles documentaires effectués par les administrations, la généralisation de l'utilisation des documents commerciaux électroniques, ainsi que la question de savoir si les procédures d'autorisation douanière existantes restent adaptées à des chaînes d'approvisionnement de plus en plus numériques.