📌 La version 5.3.0 du CDS introduit de nouvelles validations des déclarations à compter du 26 septembre

Le HMRC s'apprête à mettre en service la version 5.3.0 du Customs Declaration Service (CDS) le samedi 26 septembre, ce qui entraînera toute une série de changements concernant le traitement des déclarations et les exigences en matière de validation.

Cette mise à jour comprend des modifications concernant notamment les codes devises, les codes d’emplacement des marchandises, les références des documents et des autorisations, les validations des déclarations d’importation et d’exportation, les calculs relatifs aux produits “ à risque ” en Irlande du Nord et les préparatifs en vue de la mise en place de la taxe sur les produits de vapotage.

Les entreprises utilisant le système CDS doivent vérifier les modèles de déclaration, les données permanentes et les correspondances système avant la mise en service. Une attention particulière devra peut-être également être portée aux déclarations préenregistrées soumises avant l'entrée en vigueur des modifications, car les déclarations concernées devront peut-être être modifiées avant l'arrivée des marchandises.

Cette mise à disposition coïncide avec une période prolongée de maintenance programmée du système CDS. Comme indiqué précédemment, le système CDS sera indisponible du samedi 26 septembre à 19 h au dimanche 27 septembre à 8 h 30. Le HMRC a précisé que cette interruption serait plus longue que d'habitude.

Les intermédiaires douaniers, les transporteurs et les entreprises chargées de déposer des déclarations doivent donc prendre connaissance, avant la mise en œuvre, tant des modifications apportées au système que des éventuels mouvements prévus pendant le week-end.

Source : HM Revenue & Customs / Guide relatif à la version 5.3.0 du CDS

📌 Clôture de la consultation du HMRC sur l'enregistrement obligatoire des intermédiaires douaniers

Le HMRC a clôturé sa consultation sur le projet d'instauration d'un enregistrement obligatoire pour les intermédiaires douaniers, marquant ainsi une nouvelle étape dans les mesures visant à renforcer les normes dans l'ensemble du secteur.

La consultation, qui a duré 13 semaines, s'est achevée le 21 septembre et a porté sur le fonctionnement d'un futur système d'enregistrement destiné aux entreprises et aux particuliers agissant en tant qu'intermédiaires douaniers.

Parmi les propositions examinées figurent des exigences minimales communes en matière d'enregistrement, ainsi que des contrôles portant sur des domaines tels que le respect des obligations fiscales, les condamnations pénales pertinentes, l'inéligibilité des dirigeants, l'insolvabilité et les infractions douanières graves. Le HMRC a déclaré que tout futur système devrait être proportionné et éviter toute charge administrative inutile.

L'impact potentiel est considérable compte tenu du rôle central que jouent les intermédiaires dans le commerce britannique. Les chiffres du HMRC montrent que 80% des déclarations douanières internationales traitées en 2025 ont été effectuées par l'intermédiaire d'un tiers, tandis que 99% d'opérateurs commerciaux ont fait appel exclusivement à un intermédiaire pour l'ensemble de leurs déclarations douanières.

Les réponses à cette consultation serviront désormais de base à l'approche adoptée par le gouvernement concernant le cadre d'enregistrement proposé et toute évolution ultérieure de la politique en la matière.

Source : HM Revenue & Customs, Intermédiaires douaniers : mise en place de l'enregistrement obligatoire

📌 Le Royaume-Uni et les États-Unis renforcent leur coopération stratégique en matière de logistique de défense

Le ministère britannique de la Défense et l'Agence américaine de logistique de défense (DLA) ont signé une nouvelle déclaration d'intention visant à renforcer la coopération dans les domaines de la logistique de défense et des chaînes d'approvisionnement.

Le vice-amiral Sir Andy Kyte, chef de la logistique et du soutien de la défense du Royaume-Uni, et le lieutenant-général Mark Simerly, directeur de la DLA, ont signé cet accord non contraignant le 15 septembre au complexe du quartier général McNamara, en Virginie.

L'accord identifie cinq domaines dans lesquels la coopération sera renforcée : l'intégration numérique, la résilience de la chaîne d'approvisionnement, le positionnement logistique mondial, les normes et l'interchangeabilité, ainsi que la collaboration opérationnelle et industrielle.

Cette initiative s'appuie sur la coopération existante entre les deux organisations et témoigne de l'importance croissante que revêtent des chaînes d'approvisionnement résilientes et interopérables pour soutenir les opérations de défense sur les marchés internationaux.

Pour le secteur de la logistique dans son ensemble, cet accord constitue un nouvel exemple de l'importance accrue accordée par les gouvernements à la résilience de la chaîne d'approvisionnement, à la normalisation et à une coopération internationale plus étroite en matière de logistique.

Source : Agence logistique de la Défense des États-Unis / Ministère britannique de la Défense